Notre équipe possède une vaste expérience dans ce domaine, tant dans la perspective de la défense que de celle de l’accusation, dans la défense des intérêts légitimes de nos clients devant les tribunaux en soutenant les mis en examen et les assistants dans la Procédure Pénale, et spécialement dédiée à la procédure pénale pour faute professionnelle médicale et autres types de négligence professionnelle.
Dans ce contexte, la responsabilité des personnes morales prend une importance croissante.
Dans ce cadre, nous représentons aussi plusieurs entreprises dans des procédures pour infractions fiscales et contre la Sécurité Sociale, infractions économiques et financières ainsi que les titulaires de leurs organes sociaux.
Dans le domaine du Droit Pénal Économique, nous représentons et suivons plusieurs entreprises, y compris des multinationales, en exerçant le droit de défense dans des procédures d’infractions, y compris environnementales, tant dans la première phase avec l’Inspection Générale de l’Agriculture, de la Mer, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, ou d’autres entités administratives compétentes, qui pourront révoquer ou réduire l’amende infligée après la présentation de la défense, que dans la phase d’appel, auprès du tribunal compétent, qui pourra également révoquer la décision administrative ou réduire le montant de l’amende infligée.
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